N° W591002743 - SOCIETE DE PECHE LES GARDONS

Mis à jour le 2019-03-13
Adresse : mairie
  2 rue de l'école
  59550 Noyelles-sur-Sambre
Date de création : 1939-06-26
Date de publication : 1939-07-11
Date de déclaration : 2019-01-28
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé des collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques ; la pollution des eaux et l

Déclarant :

mairie

2 rue de l'école

59550 NOYELLES SUR SAMBRE