N° W591005189 - ORGANISME DE GESTION DE L INSTITUTI...

Mis à jour le 2017-11-24
Adresse : 5 rue de la Chaussée
  59570 Bavay
Date de création : 1978-04-28
Date de publication : 1978-08-11
Date de déclaration : 2017-11-24
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; participer par tous les moyens à la vie et au développement de l'ensemble scolaire "Notre Dame de Bavay" sis 5 rue de la Chaussée et qui comporte plusieurs unités pédagogiques ou d'établissements catholiques d'enseignement poursuivant des buts de même nature et oeuvrant dans le même esprit

Déclarant :

5 rue de la Chaussée

59570 BAVAY