N° W591005189 - ORGANISME DE GESTION DE L INSTITUTI...
Mis à jour le 2017-11-24
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Adresse :
5 rue de la Chaussée
Date de création :
1978-04-28
Date de publication :
1978-08-11
Date de déclaration :
2017-11-24
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; participer par tous les moyens à la vie et au développement de l'ensemble scolaire "Notre Dame de Bavay" sis 5 rue de la Chaussée et qui comporte plusieurs unités pédagogiques ou d'établissements catholiques d'enseignement poursuivant des buts de même nature et oeuvrant dans le même esprit
Déclarant :
5 rue de la Chaussée
59570 BAVAY
