59171 Hornaing : OGEC DE L'ECOLE SAINTE ANNE

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse :	Ecole Sainte Anne
	29 rue Saint Jean
	59171 Hornaing
Date de création :	1951-11-03
Date de publication :	1951-11-18
Date de déclaration :	2018-01-03
Position :	Active

N° W593000907 - OGEC DE L'ECOLE SAINTE ANNE

Objet :

Déclarant :