59146 Pecquencourt : ASSOCIATION DE L'INSTITUT D'ANCHIN

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle, elle assume notamment la responsabilité : d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L 813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L 813-1 et R 813-1 et suivants du code rural, d'un lycée d'enseignement général relevant du ministère de l'éducation nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles du titre IV du livre IV du code de l'éducation, l'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle, par son objet l'association contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale, pour réaliser son objet, l'association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet

Institut d'Anchin

Abbaye d'Anchin

59146 PECQUENCOURT

N° W593001624 - ASSOCIATION DE L'INSTITUT D'ANCHIN

Objet :

Déclarant :