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N° W593002051 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE

Mis à jour le 2019-02-20
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
259 rue de l'Eglise - Dorignies
 
59500 Douai
Date de création :
1948-08-20
Date de publication :
1948-09-20
Date de déclaration :
2019-01-31
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

259 RUE DE L'EGLISE - DORIGNIES

59500 DOUAI