N° W593002999 - OGEC INSTITUTION SAINT JEAN
Mis à jour le 2017-09-09
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Adresse :
246 rue Saint Jean
Date de création :
1960-09-09
Date de publication :
1960-10-01
Date de déclaration :
2017-06-30
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.
l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal
l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.
l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
246 RUE SAINT JEAN
BP 70639
59500 DOUAI
