N° W593004820 - ASSOCIATION DE CHASSE LES MINEURS D...

Mis à jour le 2019-03-15
Adresse : 278 rue Route de Douai
  59165 Auberchicourt
Date de création : 1978-10-12
Date de publication : 1978-10-22
Date de déclaration : 2018-09-14
Position : Active
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Objet :

but social par accord avec la commune d'Auberchicourt, le conseil départemental du Nord, propriétaire des lieux ; la mise en commun des droits de chasse sur les 2 terrils St Marie et des terrains limitrophes dont ils sont locataires ou propriétaires ; la destruction des lapins sur les terres en propriété ou location ; la réglementation du droit de chasser, en vue de la conservation du gibier suivant la convention cynégétique (convention tripartite : département, fédération de chasse du nord, président de la chasse "les mineurs d'Auberchicourt" ; la convention de gestion doit être signée avant la date d'ouverture générale afin que la société puisse organiser au mieux le prélèvement des lapins. ; contribuer et assurer le respect des aménagements réalisés par la commune et le conseil départemental

Déclarant :

278 ROUTE DE DOUAI

59165 AUBERCHICOURT