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N° W594000119 - ASSOCIATION DES MARINS ET AYANT-DRO...

Mis à jour le 2013-08-08
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
Adresse :
place Charles Valentin
 
59820 Gravelines
Date de création :
1974-11-08
Date de publication :
1974-12-07
Date de déclaration :
2004-10-25
Position :
Active

Objet :

veiller à la bonne gestion et à la bone administration des biens et terres, concédés aux marins du hameau des Huttes, dépendant de la Ville de Gravelines, par arrêtés du Conseil d'Etat du Roi des 1er juin 1770 et 7 juin 1787

Déclarant :

Mairie

Place Charles Valentin

59820 GRAVELINES