N° W594000119 - ASSOCIATION DES MARINS ET AYANT-DRO...
Mis à jour le 2013-08-08
:
Mairie
Adresse :
place Charles Valentin
Date de création :
1974-11-08
Date de publication :
1974-12-07
Date de déclaration :
2004-10-25
Position :
Active
Objet :
veiller à la bonne gestion et à la bone administration des biens et terres, concédés aux marins du hameau des Huttes, dépendant de la Ville de Gravelines, par arrêtés du Conseil d'Etat du Roi des 1er juin 1770 et 7 juin 1787
Déclarant :
Mairie
Place Charles Valentin
59820 GRAVELINES