N° W594001806 - ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETA...

Mis à jour le 2018-11-30
Adresse : 5 rue du Passeur
  59210 Coudekerque-Branche
Date de création : 2005-12-29
Date de publication : 2006-01-21
Date de déclaration : 2005-12-29
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

L'entretien des beins communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, l'appropriation desdits biens, la création de tous éléments d'équipement nouveaux, le contrôle de l'application du Cahier des Charges, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages, la gestion et la police desdits biens communs, la répartition des dépen

Déclarant :

5 Rue du Passeur

59210 COUDEKERQUE BRANCHE