N° W594003158 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2016-07-18
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:
Mairie
Date de création :
1976-09-29
Date de publication :
1976-10-09
Date de déclaration :
2016-07-16
Position :
Active
Objet :
Rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des agents comunaux ... intervenir au titre de son fonds social notamment dans tous les cas qui ne pourront être pris en charge par les diverses mutuelles. Contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés, en assurer la gestion, recevoir toutes participations financières. Acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires ...
Déclarant :
Mairie
59660 Merville
