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N° W595002033 - ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET...

Mis à jour le 2014-05-15
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
Adresse :
1 place du Général De Gaulle
 
59480 La Bassée
Date de création :
1984-01-06
Date de publication :
1984-01-28
Date de déclaration :
2014-04-16
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment: par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destructi

Déclarant :

Mairie

1 Place du Général De Gaulle

59480 LA BASSEE