N° W595008024 - OGEC ECOLE SACRE COEUR AVELIN

Mis à jour le 2012-11-29
Adresse : 1 Résidence de la Mage Cuvelle
  59710 Avelin
Date de création : 1957-03-28
Date de publication : 1957-04-05
Date de déclaration : 2012-11-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et notamment de veiller au bon fonctionnement matériel de l'école catholique, de s'assurer la jouissance de tous les biens meubles ou immeubles jugés utiles à cet effet.

Déclarant :

1 Résidence de la Mage Cuvelle

59710 AVELIN