N° W595014900 - ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE DE COMINE

Mis à jour le 2018-02-27
Adresse : 130 rue Gambetta
  59560 Comines
Date de création : 1957-04-08
Date de publication : 1957-04-16
Date de déclaration : 2017-12-04
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et plus particulièrement, l'école Saint Chrysole, l'école Notre Dame et le Collège Saint Joseph situées à Comines ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

130 RUE GAMBETTA

59560 COMINES