N° W595019163 - ORGEC SAINT PAUL HEM
Mis à jour le 2017-03-27
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
22 rue de Roubaix
BP :
21
Date de création :
1993-10-19
Date de publication :
1993-11-03
Date de déclaration :
2017-03-08
Position :
Active
Objet :
assurer la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire secondaire collège St Paul Hem ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; assurer la jouissance de tous biens et immeubles jugés utiles à cet effet; assumer, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, les obligations d'ordre administratif, matériel ou financier qui seront les siennes, en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier; adhérer à l'union diocésaine des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Déclarant :
22 rue de Roubaix
BP 21
59510 HEM
