N° W595030945 - ADVHR

Mis à jour le 2018-05-03
Adresse : 106 boulevard du General Leclerc
  59370 Mons-en-Barœul
Date de création : 2018-04-12
Date de publication : 2018-04-21
Date de déclaration : 2018-04-12
Position : Active
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Objet :

soutenir ceux qui s'estiment victime de violation de leurs droits au centre hospitalier de Roubaix  ; s'entraider  ; partager les informations sur l'état du droit  ; lutter contre les politiques de restrictions de soins et de personnels susceptibles de mettre en danger la sécurité des soins et les décisions d'organisation du travail susceptibles de porter atteinte au libre exercice des droits des patients du centre hospitalier de roubaix ; informer par tous moyens légaux sur la violation des droits des patients constatés au Centre Hospitalier de Roubaix ou sur des organisations de prise en charge susceptibles d'y porter atteinte ; promouvoir par tous moyens légaux le respect des droits des patients au Centre hospitalier de Roubaix, notamment et sans exclusive  : le droit de voir les volontés anticipées recueillies et respectées, le droit de mourir dans la dignité, le droit à ne pas subir d'acharnement thérapeutique, le droit à ne pas être exposé à des expérimentations médicales menées sans respect des procédures d'autorisation ni recherche d'un consentement éclairé selon les modalités légales, le droit de refuser un traitement, le droit de recevoir une information éclairée pour consentir à un traitement, etc ; défendre ceux qui, au mépris de la loi, sont victimes de violation de leurs droits au centre hospitalier de Roubaix ; poursuivre tout acte de discrimination dans la prise en charge comme tout usage discriminatoire de la médecine en raison de l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, comme de toute autre violation des droits des personnes ; défendre ainsi les droits des consommateurs de soins et de traitements du centre hospitalier de Roubaix ; collecter et diffuser tout travail d'information par tous les moyens autorisés dans tous les domaines concernés par la prise en charge des patients au centre hospitalier de Roubaix ; relayer et appuyer les revendications des syndicats des personnels de cet établissement dès lors qu'ils constatent que leurs conditions de travail et/ou l'organisation du travail risquent de porter atteinte à la qualité, la sécurité ou à la bonne organisation des soins ; informer et interpeller les organes dirigeants et de contrôle sur les situations indésirables que l'ADVHR aurait à connaître au centre hospitalier de Roubaix,  afin qu'il y soit remédié de toute urgence ; Tenter une médiation entre l'administration et les personnes faisant appel à l'ADVHR pour tenter de débloquer toute difficulté relative à l'exercice effectif de leurs droits  ; saisir si besoin par plaintes et requêtes toute juridiction nationale et internationale, civile, pénale ou administrative, de toute action qu'elle estime abusive, illégale ou arbitraire et portant atteinte à son objet, comme de toute atteinte au droit des personnes portée à sa connaissance et commise à l'occasion d'une admission au centre hospitalier de Roubaix ; se pourvoir, diligenter ou intervenir dans toute procédure, civile, pénale et administrative, à l'effet d'agir au soutien des intérêts des personnes privées ou ayant été privées du respect de leurs droits fondamentaux pour faire valoir leurs droits en portant à la connaissance des magistrats des informations utiles, comme des jurisprudences appropriés, pendant et après une prise en charge au Centre Hospitalier de Roubaix ; prévenir toute pratique médicale ou paramédicale abusive au cours d'une hospitalisation ou consultation, par décision de justice déclarative de droits ; conserver avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, aider à solliciter les mesures d'instruction légalement admissibles ; intervenir dans une instance soulevant

Déclarant :

106 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC

59370 MONS EN BAROEUL