N° W596000840 - CHASSE DE L'ELNON

Mis à jour le 2017-03-08
Adresse : 45 rue du Moulin aux Rats
  59230 Saint-Amand-les-Eaux
Date de création : 1964-10-29
Date de publication : 1964-11-11
Date de déclaration : 2017-02-06
Position : Active
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Objet :

tous les sociétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent et qu'ils pourraient posséder sur le territoire de Lecelles et ceux voisins. Ils lui donnent charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce qui lui rapporte. Les sociétaires prennent à leur charge par parts égales les frais de garde, de repeuplement, d'élevage et, en général, de toutes les dépenses ayant un caractère d'utilité commune.

Déclarant :

45 Rue du Moulin aux Rats

59230 ST AMAND LES EAUX