N° W596001011 - OGEC NOTRE-DAME VALENCIENNES
Mis à jour le 2019-01-29
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Adresse :
15 rue des Capucins
BP :
589
Date de création :
1948-04-19
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2019-01-29
Position :
Active
Objet :
respecter le droit français, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
15 RUE DES CAPUCINS
BP 589
59300 VALENCIENNES
