N° W596001011 - OGEC NOTRE-DAME VALENCIENNES

Mis à jour le 2019-01-29
Adresse : 15 rue des Capucins
BP : 589
  59300 Valenciennes
Date de création : 1948-04-19
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2019-01-29
Position : Active
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Objet :

respecter le droit français, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

15 RUE DES CAPUCINS

BP 589

59300 VALENCIENNES