N° W622001203 - CONCILIATEURS DE JUSTICE CHF

Mis à jour le 2018-09-03

Adresse :	Cour d'Appel de Douai
	1 place de Pollinchove
	59500 Douai
Date de création :	1992-10-19
Date de publication :	1992-11-11
Date de déclaration :	2018-08-22
Position :	Active

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Objet :

faciliter et améliorer les tâches des conciliateurs de justice au service de la paix sociale; missions d'intérêts général; constituer une structure de coordination des activités des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de Douai, à la disposition du magistrat coordonnateur désigné par les chefs de cour

Déclarant :

32B ALLéE DE LA HOUBLONNIèRE

59910 BONDUES