59190 Wallon-Cappel

En totalité, les ouvrages avec leurs parcelles d'assise (cad. Wallon-Cappel ZI 8, lieudit Eeck Hout Veld, 70 ; Morbecque A 496, 499, 634, 635, 500 et voie communale n° 7 dite chemin rural de Cassel depuis le croisement avec le chemin rural de Glazons-Cassel jusqu'à la voie communale n° 8 dite ancien chemin d'Hazebrouck (domaine public, non cadastré) ; voie communale faisant la limite entre les deux communes, appelée sur commune de Morbecque voie communale n° 8 dite ancien chemin d'Hazebrouck et sur commune de Wallon-Cappel chemin rural dit de Morbecque depuis la route départementale 138 jusqu'à la limite extérieure des parcelles A 500 (Morbecque) et ZI (Wallon-Cappel) (domaine public, non cadastré) ) : inscription par arrêté du 1er mars 2007